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ASSURANCE OBLIGATOIRE : Aucun texte n'existe dans ce sens en France. L'assurance du bateau n'est donc pas obligatoire. Toutefois il faut savoir que vous ne pourrez pas rester dans un port si vous n'êtes pas au moins assuré pour les risques de RESPONSABILITE CIVILE et des FRAIS DE RETIREMENT. Une attestation d'assurance doit pouvoir être présentée aux autorités du port. L'Italie demande le même document.
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ASSISTANCE : ne pas confondre l'assistance au bateau ou aux personnes en péril (du type SNSM ou CROSS MED ou autres) et la garantie d'assistance délivrée par les Sociétés d'assistance (telles Europ Assistance ou Mondial Assistance) . Cette dernière est facultative mais peut s'avérer très utile en cas de problème loin de son port d'attache. Rapatriement ou transport sanitaire, avance de fonds, expédition de pièces de rechange, frais de stationnement, retour du bateau immobilisé etc. Nous le prévoyons en option dans nos contrats |
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| AVARIES : dommages accidentels partiels subis par le bateau. | |
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CHARTER : location du bateau avec skipper ( ATTENTION ! la réglementation l'assimile à du transport de passager à titre onéreux . Conséquence : il est obligatoire que le skipper soit titulaire du PPV ou capacitaire)
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| DEFENSE & RECOURS : assistance amiable ou judiciaire en cas d'événement garanti par le contrat. | |
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FRAIS DE RECHERCHE EN MER : selon la loi et la tradition , les frais de recherche en mer des personnes sont gratuits . Malgré ce , il peut arriver d'avoir à verser des indemnités aux sauveteurs.
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FRAIS DE RETIREMENT : frais occasionnés par le retirement du navire s'il coule dans un lieu qui gêne ou met en péril d'autres navires (dans un port par exemple)
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FRANCHISE : part du sinistre qui reste à votre charge en cas de sinistre garanti.
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INDIVIDUELLE ACCIDENTS : indemnité versée par les assureurs à la suite de blessure accidentelle entraînant le décès , un invalidité ou des dépenses médicales pour toute personne régulièrement embarquée à bord du navire. Nous accordons automatiquement cette garantie dans nos contrats jusqu'à 10 personnes embarquées ( et plus sur demande). |
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| PERTE : Perte totale du navire. | |
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PROTECTION JURIDIQUE ETENDUE : conseils et assistance juridique pour l'ensemble des problèmes de droit concernant la propriété ou l'utilisation de votre bateau. (y compris location). Défense pénale en cas d'infraction commise avec le bateau assuré.
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RESPONSABILITE CIVILE : ensemble des préjudices que vous ou votre bateau pouvez causer à autrui - y compris aux membres de votre famille. Nous accordons automatiquement une garantie de 3 millions d'Euros ( dont 762 000 Euros pour les dommages matériels) et GRATUITEMENT une garantie incluse de 300 000 Euros vis à vis des membres de la famille.
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VALEUR AGREE : valeur conventionnelle et contractuelle entre l'assuré et l'assureur qui détermine (après expertise, sauf s'il s'agit d'un bateau neuf) le montant qui sera versé en cas de perte ou de vol. Nous accordons gratuitement sur demande cette garantie pour les bateaux neufs et après 3 ans selon expertise renouvelable. |
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| VALEUR VENALE : la valeur à dire d'expert ( et du marché ) | |
| VOL :Vol total du navire. | |
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VOL PARTIEL : vol par effraction ou arrachement de matériel de bord, d'effets personnels ou de l'annexe et /ou son moteur.
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ZONE DE NAVIGATION : la zone géographique dans laquelle (selon votre déclaration) votre bateau est assuré (sous réserve des permis appropriés
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